J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une fédération ayant son siège dans le département du Haut-Rhin


NOR : INTA0100531A



Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 2 août 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de la « Fédération française des sports populaires », dont le siège est à Riedisheim (Haut-Rhin), 48, rue de Mulhouse.